Jsp conseils : l'Instruction En Famille

As-salãmu `alaykum wa Rahmatu Llãhi mes douces! Voici le second article de notre partenaire JSP CONSEILS, sur le thème de l'Instruction En Famille!

Salam Alaykounna les akhawates,

Parmi celles qui ont choisi de faire l’école à la maison, certaines ont fait dernièrement l’objet d’un contrôle pédagogique par les services départementaux de l’éducation nationale (anciennement l’inspection académique).

JSP CONSEILS accompagne les familles adeptes de l’IEF !
C’est pourquoi je souhaitais écrire quelques lignes sur le sujet, sur ce que dit la loi, et rappeler le droit des parents en la matière.

*** D’abord qu’est ce que l’instruction en famille ?

Bon nombre de familles ont choisi une alternative pédagogique au cadre scolaire traditionnel. Les raisons sont multiples, libres et personnelles.

Toutefois un même constat ressort de l’ensemble des partisans : L’instruction à la maison permet un suivi individualisé, adapté au mode de fonctionnement cognitif de l’enfant, répondant au souci des parents : aider les enfants à mieux apprendre, se développer et s’épanouir.

Les parents, qui ne sont pas tenus d’avoir une formation d’enseignant ou un niveau d’étude particulier, voient leurs enfants progresser à leur propre rythme avec une bonne compréhension et un enseignement personnalisé selon leurs besoins.

Au respect de l’obligation légale, vous devez transmettre à vos enfants les instruments fondamentaux du savoir, les connaissances de base et les éléments de la culture générale.

*** Mais comment s’opèrent les contrôles de l’instruction en famille?

Premièrement, rappelons que la loi impose une double déclaration pour ceux qui ont fait le choix de l’IEF : auprès de votre mairie et du directeur académique des services de l’éducation nationale (anciennement inspecteur d’académie), chaque année, à chaque rentrée scolaire.

Conformément à l’article L131-10 du code de l’éducation, le contrôle pédagogique a lieu tous les ans à partir du 3ème mois suivant la déclaration.
La loi délimite ainsi un cadre de l’année scolaire ; du mois de septembre au mois de juin.

En conséquence, les contrôles doivent se dérouler pendant ce temps défini.

- Cela ne veut pas dire que vous êtes tenus de suivre à l’identique un emploi du temps d’un enfant scolarisé en classe, ou d’appliquer les horaires et vacances scolaires.

- Vous n’êtes même pas obligés de suivre les programmes de l’éducation nationale.
Votre obligation réside dans la progression de votre enfant dans les apprentissages, qui doit l’amener à la maîtrise des exigences du socle commun à l’issue de la période d’instruction obligatoire, c'est-à-dire à ses 16 ans.

Au cours de la période d’instruction, le directeur académique ne doit pas évaluer le niveau de l’enfant mais vérifier s’il a bien reçu un enseignement, en prenant en compte les choix éducatifs des parents.
En effet, il doit contrôler la progression de l’enfant dans le cadre du programme défini par les parents et non en se référant au niveau scolaire d’une classe d’un établissement public ou privé sous contrat.

Le directeur académique peut vous demander de consulter les supports sur lesquels vous travaillez avec votre enfant mais ne peut en aucun cas vous en imposer.
Le lieu du contrôle ne se trouve pas exclusivement dans leurs locaux, il peut être «notamment au domicile des parents de l’enfant » (art. L 131-10 du code de l’éducation)

Vous avez votre mot à dire !
Certaines familles préfèrent que le contrôle se déroule dans les locaux de l’éducation nationale, on ne peut donc pas vous forcer à accepter leur venue chez vous. D’autres préfèrent leur domicile, pour une consultation plus accessible des ressources pédagogiques, le directeur académique peut vous demander de voir l’espace aménagé pour l’apprentissage de votre enfant s’il en existe un, mais en aucun ne peut exiger de visiter l’ensemble de votre habitat.

Concernant les personnes qui peuvent exercer le contrôle, elles doivent nécessairement faire partie du corps de l’éducation nationale, si la convocation ne mentionne pas qui sera présent lors de ce contrôle, vous pouvez demander par courrier avec AR que l’on vous l’indique.

Certaines familles témoignent que des assistantes sociales sont envoyées au même titre que le directeur académique pour procéder au contrôle pédagogique.
Le directeur académique est libre de confier le contrôle à qui il souhaite y compris à une assistante sociale qui fait partie de l’éducation nationale. Sa présence n’est plus justifiée si elle agit dans « le cadre d’une enquête à caractère social », enquête qui doit être exclusivement diligentée par la mairie compétente « uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de cette enquête est communiqué à l'autorité de l’État compétente en matière d'éducation.» (art. L131-10 du code de l’éducation).

Dans tous les cas, aucune personne agissant dans l’exercice d’un contrôle pédagogique peut vous demander le carnet de santé, se retrouver seul avec votre enfant, vous demander vos revenus, tester votre enfant…

Au regard des différentes aventures vécues par différentes familles, il y aurait davantage à dire sur les contrôles, ces lignes ne reprennent que succinctement ce que la loi prévoit mais d’autres situations méritent une analyse plus approfondie, notamment quelle est la procédure après un premier rapport défavorable, puis un second, quels sont les recours ?

JSP CONSEILS va organiser prochainement des séances d’informations juridiques en collaboration avec des associations sur l’instruction en famille et les contrôles, notamment les contrôles pour le secondaire dans les locaux désignés par les services départementaux de l’éducation nationale.

JSP CONSEILS soutient les créations d’écoles privées, accompagne et assiste l’association « A cœur ouvert » dans son projet d’école parentale.

N’hésitez pas à nous contacter :

06.35.53.37.61

juridiscribe@gmail.com

Myriam Oum Aliyah
Chef d’entreprise
Juriste d’affaires
JSP CONSEILS

Sources :

- Circulaire du 26 déc 2011

- Code de l’éducation nationale