Proposition de loi visant à nouveau l'école à la maison...

As-salãmu `alaykum wa Rahmatu Llãhi mes perles

2014... 2 ans après, 2016, un nouveau projet de loi refait surface : supprimer l'école à la maison et viser également les écoles dites libres (hors contrat).

{Proposition de loi ICI}

L'instruction en France est légale et est un choix libre qui appartient aux parents . C'est une liberté constitutionnelle qui est inscrite dans la convention européenne des droits de l'homme et dans la convention des droits de l'enfant.
Cette proposition de loi vise encore à réduire les libertés individuelles de chacun, et est encore une fois une attaque faite aux familles dans leurs choix de vie, nous devons nous y opposer fermement afin de continuer à pouvoir choisir le meilleur pour nos enfants...

Voici la pétition in shã'a Llãh à signer ICI, mobilisons-nous !

Retrait de la proposition de loi visant à supprimer l'école à la maison

Madame, Monsieur, par une nouvelle proposition de loi, un groupe de députés français pense combattre le terrorisme en s'attaquant à l'école à la maison. Nous expliquons à chacun d'entre eux ...

http://www.citizengo.org/fr/34390-retrait-proposition-loi-visant-supprimer-lecole-maison

N° 3704 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer l'encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l'obligation scolaire

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) pr...

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3704.asp